Avant de remplir le formulaire d'inscription assurez-vous d'avoir les documents suivants de manière numérique :

​

• la pièce d’identité du représentant légal de la structure

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal

 

​Si votre association est déjà créée :

• la pièce d’identité du représentant légal de la structure

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal

• un procès-verbal d'assemblée générale

• un exemplaire des statuts modifiés

• le récépissé de déclaration en préfecture​

 

Remarque : 

Si le responsable légal n’est pas le signataire et/ou le contrat n’est pas signé en agence : 

• téléchargez une copie d’une 2e pièce d’identité du représentant légal

•  téléchargez une pièce d’identité du mandataire

• Téléchargez le pouvoir du mandataire